J’ai déposé une Proposition au Loi au Sénat, le 20 décembre 2018, visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Elle est examinée aujourd’hui.

A la stupéfaction de tous, le 5 novembre dernier, l’effondrement de trois immeubles à Marseille a entraîné la mort de huit personnes et l’évacuation de près de 1600 résidents.

A Marseille, dans la 2ème ville de France, le drame de la rue d’Aubagne a mis en lumière une réalité alarmante, 40 000 logements sont indignes ou insalubres. Il a révélé toute la difficulté d’agir, la multitude d’acteurs et de parties prenantes, la lourdeur et la lenteur des démarches.

Plus jamais ça. Oui, mais comment ?

La politique de l’habitat doit aller plus loin. Des améliorations des dispositifs existants sont à imaginer en prenant compte les réalités du terrain. C’est le sens de ma proposition de loi.

Trois axes ont conduit à neuf propositions.

Premièrement, il convient de renforcer les capacités de contrôle et d’intervention, des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de logement insalubre ou dangereux.

L’article 1er prévoit de soumettre à autorisation préalable toutes les opérations tendant à diviser un logement en plusieurs logements.

L’article 2 modifie les conditions dans lesquelles le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale délivre un permis de louer.

L’article 3 vise à permettre au maire ou au président d’EPCI de consulter le casier judiciaire d’une personne, qui sollicite un permis de louer, ou un permis de diviser un logement.

Le deuxième axe de cette proposition de loi consiste à accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles.

L’article 5 ramène d’un an à trois mois la durée maximale d’habitation d’un immeuble déclaré irrémédiablement insalubre. Il est en effet indispensable de reloger au plus vite les occupants.

L’article 6 abaisse de trois à un mois le délai imparti pour qu’un agent se rende sur place et dresse procès-verbal, lorsqu’un citoyen saisit l’administration (maire ou préfet selon les cas) d’une demande, tendant à prescrire des mesures, pour faire cesser des situations de danger ou d’insalubrité d’un immeuble.

Enfin, le troisième et dernier volet de ce texte concerne le renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil, dans le but de les rendre plus efficaces et plus dissuasives.

Pour ce faire, les articles 7 et 8 procèdent à une aggravation des sanctions administratives encourues, en cas de manquement à l’obligation de déclaration de mise en location ou à celle de disposer d’un permis de louer.

Pour finir, l’article 9, autorise les associations à saisir la justice, au nom d’occupants de logements loués par des marchands de sommeil.

Le Sénat, sur ces grandes questions qui touchent le droit et la dignité de chacun d’avoir un logement décent, a pris ses responsabilités en inscrivant cette proposition de loi à l’ordre du jour.

J’attends autant de positions constructives, de dialogue de la part du Gouvernement pour trouver, de manière concertée, les dispositifs les plus pertinents pour lutter contre l’habitat indigne.

Cet événement a agit comme un révélateur, en mettant en lumière des situations identiques en France.

Ensemble, collectivement, nous réussirons à casser cette dynamique infernale.

Je m’y engage. Je suis déterminé, j’irai jusqu’au bout.

Nous devons changer.

C’est un combat commun que nous devons mener ensemble.