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Ensemble pour Marseille

Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et renforcée par la loi n°2017-286 du 6 mars 2017, nous attirons votre attention sur le fait que :

–  les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros ;

–  les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ;

–  ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.

 Les informations portées sur ce formulaire feront l’objet d’un traitement informatisé destiné au parti politique Génération Engagement et à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication, veuillez vous adresser à : generation.engagement@gmail.com.

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